Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de RECON, une plateforme d’intelligence d’affaires propulsée par l’IA exploitée par Innavera (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à RECON ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant toute partie de la plateforme RECON, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.

2. Description du Service

RECON est une plateforme d’intelligence de marché. Elle aide les fondateurs, les équipes produit, les équipes stratégie et développement d’entreprise, ainsi que les investisseurs, à étudier leurs marchés et leurs concurrents, à construire des modèles et des plans, et à produire des documents et des synthèses prêts pour la décision, grâce à l’IA et à des recherches sur le web public. Les résultats des recherches reposent sur des sources publiques et peuvent être incomplets ou dépassés.

Le contenu généré par l’IA est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique, financier ou professionnel. Vous êtes responsable de l’examen et de la validation de tout le contenu généré avant de vous y fier pour des décisions d’affaires.

3. Comptes Utilisateurs

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser RECON.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et de les mettre à jour au besoin.
Vous devez nous notifier immédiatement à info@innavera.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

Utiliser la plateforme pour générer, stocker ou distribuer du contenu illégal, nuisible ou frauduleux.
Tenter de procéder à une rétro-ingénierie, décompiler ou extraire les modèles ou algorithmes d’IA sous-jacents.
Utiliser des outils automatisés, des bots ou des scrapers pour accéder à la plateforme au-delà de l’interface et de l’API fournies.
Revendre, sous-licencier ou redistribuer le contenu généré comme un service concurrent.
Interférer avec ou perturber l’infrastructure de la plateforme ou l’accès des autres utilisateurs.
Présenter faussement le contenu généré par l’IA comme un conseil professionnel rédigé par un humain (juridique, financier ou autre).

5. Propriété Intellectuelle

Votre contenu : Vous conservez la pleine propriété de toutes les données d’entreprise que vous saisissez et de tous les documents générés via la plateforme. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement afin de fournir et d’améliorer le service.

Notre plateforme : RECON, y compris sa conception, son code, l’intégration des modèles d’IA, sa marque et sa documentation, est la propriété intellectuelle d’Innavera. Rien dans ces Conditions ne vous accorde de droits sur notre plateforme au-delà de la licence d’utilisation en tant qu’abonné.

6. Offres, Essais et Paiement

Offres. RECON propose une offre gratuite aux fonctionnalités et à l’utilisation limitées, ainsi que les offres payantes Starter, Pro et Team, facturées mensuellement aux tarifs indiqués sur notre page de tarification. Tous les frais sont en USD et hors taxes applicables.
Essai Pro. Les clients éligibles peuvent essayer Pro gratuitement pendant 14 jours. Une carte de paiement valide est nécessaire pour commencer l’essai, et chaque client et chaque carte ne peuvent utiliser qu’un seul essai. La date de fin de l’essai et celle du premier prélèvement sont affichées avant de commencer.
Renouvellement automatique après l’essai. Sauf annulation avant la fin de l’essai, votre abonnement Pro commence automatiquement à la fin de celui-ci : votre carte est débitée du tarif mensuel de Pro ce jour-là, puis chaque mois, jusqu’à votre annulation. Nous vous écrivons trois jours et un jour avant le premier prélèvement, et Stripe, notre prestataire de paiement, vous envoie aussi un rappel sept jours avant la fin de l’essai.
Annulation. Vous pouvez annuler un essai ou une offre payante à tout moment depuis la page Facturation, sans nous contacter. Si vous annulez pendant l’essai, vous n’êtes pas débité, vous gardez Pro jusqu’à la fin de l’essai, puis vous passez à l’offre gratuite. Si vous annulez une offre payante, l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez les fonctionnalités de cette offre jusque-là.
Vos données. La fin d’un essai, une annulation ou le passage à une offre inférieure ne supprime ni vos projets, ni vos documents, ni vos recherches. Les fonctionnalités et limites de votre nouvelle offre s’appliquent ensuite.
Usage raisonnable. Les offres comprennent les limites d’utilisation décrites dans le produit, comme la veille hebdomadaire sur jusqu’à 10 concurrents vérifiés par projet et des limites horaires et quotidiennes de génération par IA. Ces limites s’appliquent pendant l’essai comme sur l’offre payante.
Paiements échoués. Si un paiement échoue, notre prestataire de paiement le relance. Tant qu’un paiement est en attente, votre compte peut être limité à l’offre gratuite ; vos données sont conservées.
Parrainage. Vous pouvez inviter d’autres personnes avec votre lien de parrainage personnel, dans les Paramètres. Lorsqu’un compte créé avec votre lien paie une offre RECON pour la première fois, vous recevez un mois de Pro : un crédit du tarif mensuel de Pro sur vos prochaines factures si vous avez une offre payante, ou 30 jours d’accès à Pro sinon. Vous le recevez une fois par compte parrainé. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne sont pas remboursés si votre offre prend fin. Nous pouvons refuser ou annuler une récompense pour des parrainages qui ne sont pas authentiques, par exemple des comptes que vous créez pour vous-même, et nous pouvons modifier ou arrêter le programme à tout moment ; les récompenses déjà accordées sont conservées.
Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les changements de prix n’affectent pas votre période de facturation en cours.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les remboursements sont traités au cas par cas.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Innavera ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’opportunités d’affaires, découlant de ou liés à votre utilisation de la plateforme.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation de RECON ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

La plateforme est fournie « telle quelle » sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. Lors de la suppression, toutes vos données seront définitivement supprimées dans un délai de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces Conditions ou si vous vous livrez à des activités qui nuisent à la plateforme ou aux autres utilisateurs. Nous fournirons un préavis raisonnable lorsque cela sera possible.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue de RECON après la date d’entrée en vigueur constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à info@innavera.com.

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